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Juillet 2018

La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les nouvelles règles de la négociation collective.

Nouvelle hiérarchie des normes

Avant la loi Travail de 2016 et les ordonnances de septembre 2017, le Code du travail reposait sur un principe simple.

En cas de conflit entre différentes normes, c'est donc la norme la plus favorable au salarié qui l'emportait.

La loi Travail et plus encore les ordonnances Macron renversent ce principe. Désormais, l'entreprise ou l'établissement est le lieu privilégié de la négociation collective, où s'élaborent les règles régissant les rapports entre les salariés et l'employeur.

En d'autres termes, la convention de branche peut prévoir des règles différentes de la loi (qui ne fixent plus que des principes généraux), y compris si ces règles sont moins favorables aux salariés. De même, l'accord d'entreprise peut prévoir des règles moins favorables que celles de l'accord de branche, même quand elles sont moins favorables aux salariés.

Schématiquement et en principe, l'accord d'entreprise prime donc désormais sur l'accord de branche, qui prime lui-même sur la loi. Mais cette hiérarchie des normes comporte plusieurs exceptions reposant sur trois blocs thématiques.

L'ordonnance 1385 du 22 septembre 2007 fixent une liste limitative de 13 domaines pour lesquels l'accord de branche prime sur l'accord d'entreprise, même si ce dernier a été conclu avant la promulgation de l'ordonnance.

Ce bloc numéro un concerne les salaires minima, les classifications, la protection sociale complémentaire, certaines mesures liées à la durée du travail, au CDD etc.

voir la liste complète des domaines du bloc numéro un .

Dans tous ces domaines, l'accord de branche fixe des règles, et ces règles ne peuvent être modifiées par l'accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

En l'absence d'accord de branche, ce sont les dispositions de la loi qui s'appliquent ou encore celles de l'accord d'entreprise si elles sont plus favorables au salarié.

L'ordonnance dresse une liste limitative de quatre domaines :

L'accord de branche peut « verrouiller » ces quatre domaines et interdire aux accords d'entreprise postérieurs de modifier les règles de l'accord de branche.

L'accord d'entreprise peut donc intervenir dans ces quatre domaines :

Les règles de l'accord d'entreprise priment sur celles de l'accord de branche dans tous les autres domaines du droit du travail, qui ne figurent donc ni dans le bloc N°1 ni dans le bloc N°2.

En l'absence d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui s'applique naturellement.

Voici le blog de FLE de PEARSON

Publié le par Marina García

On a beau apprendre le français, avoir un bon niveau lexical et grammatical, certaines expressions peuvent constituer une barrière au niveau du langage, de la compréhension surtout. Ainsi, nous avons sélectionné pour vous, cette semaine, dix expressions idiomatiques françaises à connaitre. Travailler ces expressions en cours de FLE est un bon exercice, une activité ludique , qui sort de l’ordinaireet qui permettent de découvrir ces jolies expressions imagées qui font partie de notre belle langue. Les mots un à un sont faciles à comprendre et ne posent pas de problème en général, mais traduire littéralement l’expression n’a souvent aucun sens. Les expressions imagées portent souvent sur les parties du corps, les animaux ou encore la nourriture. Amusez-vous en classe de FLE avec vos élèvesavec les expressions idiomatiques !

expressions dix expressions idiomatiques françaises cours de FLE activité ludique jolies expressions imagées expressions imagées Amusez-vous en classe de FLE avec vos élèvesavec les expressions idiomatiques ! Qu’est-ce qu’une expression idiomatique?

Il s’agit d’une expression souvent propre à une langue et qui n’a pas forcément d’équivalent littéral dans d’autres langues. Alors, bonne découverte et surtout, y a-t-il une expression correspondante en espagnol?

Mettre la main à la pâte. Avoir la tête dans les nuages. Attendre 107 ans. Tomber dans les pommes. Appeler un chat un chat. Avoir un chat dans la gorge. Casser les pieds de quelqu’un. Avoir le cœur sur la main. Avoir un poil dans la main. Chercher midi à quatorze heures.

Exemple d’activité: vos élèves travaillent par paire sur une expression idiomatique, leur objectif: la faire découvrir à leurs camarades par son sens, ses origines et sa correspondance en espagnol. On leur demandera également de montrer leurs talents d’artistes en l’illustrant. En effet, ce sont des expressions imagées , qui emploient un vocabulaire accessible à tous et souvent facile à représenter.

Exemple d’activité:

Cette activité complète vous permettra de travailler à la fois la compréhension et l’expression en classe . On peut imaginer également un exposé oral de chaque groupe, devant la classe. Ce sujet motivera vos élèves et sans aucun doute,enrichira leur culture !

Le Littré (1880)

En initiale, au commencement. Une lettre placée initialement.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

INITIALEMENT. Ajoutez : Le liquide mère, qui ne contenait initialement que du sucre de canne... ( DURIN Acad. des sc. Comptes rendus, t. LXXXIII, p. 129 )

Toutes les traductions de initialement

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